Principaux Sujets
L’intégralité des délibérations est consultable par tous , aux heures d’ouverture, dans le Hall d’entrée de la
Mairie.
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Demandes de subventions pour la bibliothèque
Ø pour acquisition de fonds documentaires, une subvention estimée à 2 200 € maximum est possible par le biais du Centre National du Livre (versement en une seule fois) si éligibilité.
Pour compléter le dossier du Centre National du Livre (CNL) établi en juillet 2007, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
o un coût des travaux en gros œuvre ou second œuvre s’élevant au moins à 9 200 euros HT. Selon l’estimation de l’architecte Gesland/Hamelot, le coût des travaux se chiffre à 33 720.92 € H.T comprenant :
§ les travaux communs affectés aux locaux associatifs (wc, chaufferie)
§ 5 580 € H.T de ravalement sur façade ouest
§ 975.95 € H.T. de peinture extérieure façade ouest
N.B. : la surface considérée n’est plus de 118.40 m² mais de 94.50 m² (les 23.50 m² du futur
cyber-commune ont été enlevés.
-
une ligne d’achat d’imprimés (hors documents sonores et multimédia) inscrite au budget de la collectivité, avec un
minimum de 2 euros par habitant (1 498 hab. pris en compte).
- un personnel permanent formé (formation ABF ou BDP au minimum) rémunéré, employé au moins à 50 % du temps de travail légal. Pour le CNL, un agent mis à disposition par le Centre Départemental de Gestion (CDG) pourrait être considéré comme « permanent ». L’instructeur du dossier décidera.
- une ouverture au public d’au moins 10 h / semaine (6 h dans les communes de moins de 2 000 habitants), privilégiant le mercredi et le samedi.
L’ensemble des points cités ci-dessus sont actés
Ø Demande de subvention livres et revues bibliothèque municipale (contrat de territoire)
Dans le cadre du contrat de territoire, l’acquisition de livres, périodiques et documents audiovisuels et multimédias sont financés à hauteur de 50 % plafonné à 2 400 € de subvention pour 4 ans.
Il est laissé le choix à chaque bibliothèque de consommer cette aide en une, deux, trois ou quatre fois. En ce qui nous concerne :
o en 2006, attribution de 600 euros de subvention
o en 2007 attribution de 850 euros.
Il reste donc 950 euros de subvention possible jusqu’à fin 2009, soit 1900 euros de dépenses.
La subvention sera soldée cette année (2008), pas de subvention en 2009
Rectification « Election des délégués au
Syndicat intercommunal d’Electrification »
Une délibération rectificative doit être prise au sujet de l’élection des délégués au Syndicat
intercommunal d’Electrification, les communes n’ayant pas vocation à désigner des délégués au « Syndicat départemental d’Energie »
Il convient de remplacer « Syndicat départemental d’Energie » par « Syndicat intercommunal d’Electrification ».
Sont donc élus délégués du Syndicat intercommunal d’Electrification :
Ø 1er délégué titulaire : P. BILLOT
Ø 2ème délégué titulaire : L. BENARD
Ø Délégué suppléant : A. CORNEE
Loyers des locaux professionnels
Pour information, le montant du tarif des locations pour les locaux professionnels a été arrêté par délibération du 20 octobre
2006.
- loyer mensuel de 136 € pour la location du local destiné à l’infirmière. 21, 47 m2
- loyer mensuel de 168 € pour la location du local destiné aux deux kinésithérapeutes.29,85 m2
§ plus 25 m2 de partie commune
Demande de participation de la commune au programme voile scolaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation financière émanant de l’école pour permettre aux enfants de
participer à la Charte « Activité Voile à l’Ecole » et de bénéficier d’une aide du Conseil Général, conditionnée par cette participation communale.
Pour info, la participation de la commune pour l’année scolaire 2007– 2008 s’élèvait à 922.50 €
Le principe veut que la commune participe à hauteur de 1/3 du coût des séances sur présentation d’une facture
Les cours sont donnés par l’association ANCPV (Association Nautique des Communes du Pays de Vitré)
Pour l’année 2008-2009, le conseil accordera une subvention pour l’activité Voile à hauteur de 1/3 de la facture.
Vote des subventions 2008 aux associations
Compte-rendu commissison
La commission propose qu'un dossier de demande de subvention soit retourné par chaque association d'Erbrée, dossier
comprenant le nombre de licenciés (pour les clubs sportifs), le nombre d'adhérents pour les autres, le bilan réel de septembre ANNEE-1 à septembre ANNEE EN COURS, ainsi qu'un extrait de compte
bancaire à la date du dépôt du dossier. Ces dossiers devront être déposés en mairie au plus tard mi-décembre. Il appartiendra au conseil municipal de décider de la suite à donner aux associations
qui n'auraient pas répondu.
Proposition de la commission validée.
Désignation du correspondant défense
Il convient de désigner un élu qui a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune,
l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Pierre Bégasse est désigné comme correspondant défense
Demande de révision indemnités Maire et Adjoints
Vote à bulletin secret 14 votants
Demande de la part du maire suivant des seuils minima et maxima
Pour le Maire : de 1450 à 1608
7 votes > à
1450 et 7 < à 1450
A la demande du maire, il n’est retenu que la moyenne des montants supérieurs à 1450
Soit : 10 750 / 7 = 1535,72 €/mois
Pour chaque adjoint: seuils minima et maxima de 550 à 617 ( le tiers de 1 615 est de 538 )
14 votants
6 votes > à
550 et 8 < à 550, dont un de 549
A la demande du maire, il n’est retenu que la moyenne des montants supérieurs à 550
mais ont été retenues les 7 premières valeurs, c'est-à-dire 4103 / 7 = 586,15 €/mois
Ces indemnités sont à effet rétroactif au 14 Mars
Délégués pour THT
Sont désignés :
Stéphane Blandeau, Marie Christine Guesdon, Alain Cornée, Jacques Lévêque
Formation d’une commission aménagement ancien local pompiers ?
La commission « anciens bâtiments » est en charge de ce dossier
Divers
Le SDIS confirme la prise en charge de 80 % du cout HT des travaux du casernement pompiers
