Conseil municipal du 15 avril 2008

Conseil Municipal du 15 avril 2008

L’intégralité  des délibérations est consultable par tous , aux heures d’ouverture, dans le Hall d’entrée de la Mairie.
( cliquez sur "Pratique" en haut de page à gauche pour connaitre les horaires)

Principaux sujets

Intervention du cabinet d’architecture LOUVEL  (Casernement Pompiers)

La Mission Maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet LOUVEL et validée en septembre 2006 (enveloppe prévisionnelle de 400 000€ H.T.). Projet APS (avant projet sommaire) estimé à 516 180€ H.T. suite à conception définie.

L’étude de sol a révélé la nécessité de descendre les fondations à 2.50 m avec graves sous voirie lourde et constitution de chaussée, ce qui implique un surcoût de 8000€ H.T., auquel il faut ajouter la demande du SDIS de la prise en charge du pylône supportant l’antenne, d’où la nouvelle estimation au stade APD (avant-projet détaillé) d’un montant de 537 187 € H.T. (projet APD validé le 18/01/2008)

La façade du casernement ne sera pas arrondie : ce sera une succession de pans coupés.

Avenant au marché de maîtrise d’œuvre Louvel pour le futur C.P.I.  (casernement pompiers)

L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre Louvel pour le futur C.P.I.est validé et les réserves sont par conséquent levées. Le conseil devra être informé sur les modalités de financement (subvention Vitré Communauté + l’engagement du SDIS).

BUDGETS Commune d’Erbrée

Affectation de résultat exercice comptable 2007

Le résultat d’exploitation 2007 d’un montant de 407 494.85 € est affecté comme suit:

 - compte 1068 “Financement de la section d’investissement”: 200 000.00 €

- Compte  002 “Report à nouveau”: 207 494.85 €

Vote des taux imposition 2008 (TH, TFB et TFNB)

les taux appliqués en 2007  sont reconduits pour l’année 2008

Taxe	Taux communal 2007	Produit communal assuré en 2007	Taux communal proposé pour 2008	Produit communal assuré pour 2008
T.H.	11.90%	141 372.00	11.90%	146 608.00
T.F.P.B.	12.76%	87 036.00	12.76%	95 700.00
T.F.P.N.B.	30.46%	48 279.00	30.46%	48 858.00
TOTAL		276 687.00		291 166.00

Le budget est voté à l’unanimité. A partir de 2009 sera mis en place un plan pluriannuel d’investissements

BUDGETS Assainissement collectif Erbrée

Affectation de résultat exercice comptable 2007

le résultat d’exploitation 2007 d’un montant de 53 058.86 € est affecté comme suit:

 - compte 1068 “Financement de la section d’investissement”: 30 000.00 €

- Compte  002 “Report à nouveau”: 23 058.86 €

Délégations du Maire aux adjoints (information)

Mr Cornée Alain, 1^er adjoint est délégué à :

Ø      urbanisme

Ø      affaires sportives

Ø      environnement (eau, assainissement, T.H.T.) 

Ø      nouvelles structures: Station d’épuration, Casernement, Vestiaires Foot

     Délégations à compter de son entrée en fonction, soit le 14 mars 2008

Mr Benard Louis, 2^éme adjoint est délégué à :

Ø      anciens bâtiments communaux

Ø      travaux et entretien voirie et espaces verts

Ø      affaires foncières liées à la voirie

Ø      gestion des matériels communaux des agents techniques

Ø      environnement (traitement des déchets)

     Délégations à compter de son entrée en fonction, soit le 14 mars 2008

Mme Bouvet Anne-Marie, 3^éme adjoint est déléguée à :

Ø      affaires culturelles, scolaires et sociales

Ø      information

     Délégations à compter de son entrée en fonction, soit le 14 mars 2008

Chaque adjoint devra assurer le suivi et le traitement des dossiers visés par ses délégations, sous la responsabilité du Maire.

Résultat consultation mobilier de la bibliothèque

Compte-rendu de la commission bibliothèque

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions de la commission pour l’aménagement de la future bibliothèque

Projet de convention pour la récupération des animaux errants

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a donné son accord de principe dans l’attente d’un projet de convention avec la société «l’Arche de nos compagnons » au lieu-dit « La Prairie » à St Germain du Pinel (mais provisoirement au lieu-dit « La Savatrais » à Argentré dans l’attente de la finition de construction des installations nécessaires à St Germain). Le projet de convention est établi aux mêmes conditions que la convention en place antérieurement avec la commune d’Argentré du Plessis.
 

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Avant-projet sommaire (APS) vestiaires foot (sous réserve)

Le projet  établi par le cabinet d’architecture Orain s’élève à 267 333.24 € T.T.C. (stade «avant-projet sommaire»)

Le projet sera  présenté au conseil ultérieurement.

Divers

Vote d’une subvention exceptionnelle de  550€ pour l’Union des Anciens Combattants

Demi-échangeur de Mondevert.

La commune d’Erbrée privilégie le positionnement du giratoire à 120 m de la première maison d’habitation d’Erbrée, Le demi-échangeur passera sur la parcelle agricole côté Mondevert.  .

Début des travaux fin année 2008 – Ouverture du demi-échangeur fin 2010.

Commission « Subventions aux associations » :

·        A.Cornée

·        D. Aubert

·        P. Bégasse

·        AM Bouvet.

La commission se réunira le samedi 3 mai à 9h30.

Prochaines réunions du Conseil Municipal les 16 mai à 20h, 13 juin et 11 juillet à 20h.