L’intégralité des délibérations est consultable par tous , aux heures
d’ouverture, dans le Hall d’entrée de la Mairie.
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Principaux sujets
Intervention du cabinet d’architecture LOUVEL (Casernement Pompiers)
La Mission Maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet LOUVEL et validée en septembre 2006 (enveloppe prévisionnelle de 400 000€ H.T.). Projet APS (avant projet sommaire) estimé à 516 180€ H.T. suite à conception définie.
L’étude de sol a révélé la nécessité de descendre les fondations à 2.50 m avec graves sous voirie lourde et constitution de chaussée, ce qui implique un surcoût de 8000€ H.T., auquel il faut ajouter la demande du SDIS de la prise en charge du pylône supportant l’antenne, d’où la nouvelle estimation au stade APD (avant-projet détaillé) d’un montant de 537 187 € H.T. (projet APD validé le 18/01/2008)
La façade du casernement ne sera pas arrondie : ce sera une succession de pans coupés.
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre Louvel pour le futur C.P.I. (casernement pompiers)
L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre Louvel pour le futur C.P.I.est validé et les réserves sont par conséquent levées. Le conseil devra être informé sur les modalités de financement (subvention Vitré Communauté + l’engagement du SDIS).
BUDGETS Commune d’Erbrée
Affectation de résultat exercice comptable 2007
Le résultat d’exploitation 2007 d’un montant de 407 494.85 € est affecté comme suit:
- compte 1068 “Financement de la section d’investissement”: 200 000.00 €
- Compte 002 “Report à nouveau”: 207 494.85 €
Vote des taux imposition 2008 (TH, TFB et TFNB)
les taux appliqués en 2007 sont reconduits pour l’année 2008
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Taxe |
Taux communal 2007 |
Produit communal assuré en 2007 |
Taux communal proposé pour 2008 |
Produit communal assuré pour 2008 |
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T.H. |
11.90% |
141 372.00 |
11.90% |
146 608.00 |
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T.F.P.B. |
12.76% |
87 036.00 |
12.76% |
95 700.00 |
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T.F.P.N.B. |
30.46% |
48 279.00 |
30.46% |
48 858.00 |
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TOTAL |
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276 687.00 |
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291 166.00 |
Le budget est voté à l’unanimité. A partir de 2009 sera mis en place un plan pluriannuel d’investissements
BUDGETS Assainissement collectif Erbrée
Affectation de résultat exercice comptable 2007
le résultat d’exploitation 2007 d’un montant de 53 058.86 € est affecté comme suit:
- compte 1068 “Financement de la section d’investissement”: 30 000.00 €
- Compte 002 “Report à nouveau”: 23 058.86 €
Délégations du Maire aux adjoints (information)
Mr Cornée Alain, 1er adjoint est délégué à :
Ø urbanisme
Ø affaires sportives
Ø environnement (eau, assainissement, T.H.T.)
Ø nouvelles structures: Station d’épuration, Casernement, Vestiaires Foot
Délégations à compter de son entrée en fonction, soit le 14 mars 2008
Mr Benard Louis, 2éme adjoint est délégué à :
Ø anciens bâtiments communaux
Ø travaux et entretien voirie et espaces verts
Ø affaires foncières liées à la voirie
Ø gestion des matériels communaux des agents techniques
Ø environnement (traitement des déchets)
Délégations à compter de son entrée en fonction, soit le 14 mars 2008
Mme Bouvet Anne-Marie, 3éme adjoint est déléguée à :
Ø affaires culturelles, scolaires et sociales
Ø information
Délégations à compter de son entrée en fonction, soit le 14 mars 2008
Chaque adjoint devra assurer le suivi et le traitement des dossiers visés par ses délégations, sous la responsabilité du Maire.
Résultat consultation mobilier de la bibliothèque
Compte-rendu de la commission bibliothèque
Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions de la commission pour l’aménagement de la future bibliothèque
Projet de convention pour la récupération des animaux errants
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a donné son accord de principe dans l’attente d’un projet de convention avec la société «l’Arche de nos compagnons » au lieu-dit « La
Prairie » à St Germain du Pinel (mais provisoirement au lieu-dit « La Savatrais » à Argentré dans l’attente de la finition de construction des
installations nécessaires à St Germain). Le projet de convention est établi aux mêmes conditions que la convention en place antérieurement avec la commune
d’Argentré du Plessis.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
Avant-projet sommaire (APS) vestiaires foot (sous réserve)
Le projet établi par le cabinet d’architecture Orain s’élève à 267 333.24 € T.T.C. (stade «avant-projet sommaire»)
Le projet sera présenté au conseil ultérieurement.
Divers
Vote d’une subvention exceptionnelle de 550€ pour l’Union des Anciens Combattants
Demi-échangeur de Mondevert.
La commune d’Erbrée privilégie le positionnement du giratoire à 120 m de la première maison d’habitation d’Erbrée, Le demi-échangeur passera sur la parcelle agricole côté Mondevert. .
Début des travaux fin année 2008 – Ouverture du demi-échangeur fin 2010.
Commission « Subventions aux associations » :
· A.Cornée
· D. Aubert
· P. Bégasse
· AM Bouvet.
La commission se réunira le samedi 3 mai à 9h30.
Prochaines réunions du Conseil Municipal les 16 mai à 20h, 13 juin et 11 juillet à 20h.